Politique de l'atelier - CGV

❈ Assurez-vous de vérifier les mesures et de voir toutes les photos avant achat.

❈ Les couleurs sont naturellement représentées sur les photos, mais il faut considérer les limites de l'imagerie numérique et du rendu des couleurs, spécialement d’un écran à l’autre.

❈ Les photos ne sont pas forcément représentatives de la taille réelle de chaque pièce (macrophotographie).

❈ Je fais en sorte de montrer chaque détail important, et de décrire au mieux chaque pièce.

❈ Les dimensions et poids de chaque article sont donnés avec précision. Dans le cas d’un bijou ou pierre qui a un encombrement difficile à mesurer, ce sera les dimensions « hors tout », ou maximales qui seront données. Je mesure la longueur X largeur X épaisseur maximale. Le poids est affiché en grammes ou en carats dans le cas d’une pierre nue.

❈ L'utilisation de mes photos sans crédit ou autorisation de ma part n'est pas autorisée.

❈ Chaque pièce est entièrement fabriquée de mes mains, de façon artisanale. Cela signifie que chaque création a de petites imperfections, mais je fais de mon mieux pour donner à chaque pièce la meilleure finition. Chaque bijou est unique (pas de fabrication en série). Le rendu peut alors varier d’une pièce à l'autre. Les cristaux naturels sont parfaitement façonnés par la Nature, mais peuvent également présenter de petits défauts, variations de couleur, inclusions, etc. Ces détails seront mentionnés si c’est le cas.

❈ La plupart des pièces présentées sont fabriquées avec du cristal de quartz qui est naturellement formé avec un sommet pointu. Soyez prudent quand vous portez le bijou, même un léger coup sur une surface dure peut endommager la pierre.

❈ Les matériaux comme l'argent ou le laiton ne sont pas inoxydables. Ces métaux ont alors tendance à ternir légèrement, à se patiner avec le temps. Vous pouvez redonner à votre pièce un nouvel éclat, à la maison, avec des méthodes de nettoyage simples. N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des conseils.

❈ Certains minéraux/bijoux peuvent avoir des bords naturellement saillants, pointus ou fragiles. Je vous recommande de manipuler chaque pièce avec soin et de faire preuve de prudence avec les enfants. Je ne peux être tenu pour responsable des blessures engendrées par le mauvais usage d’un bijou.

❈ Naturellement, certains types de minéraux sont fragiles, manipulez les pièces avec précaution. Si vous envisagez d'utiliser une pierre pour la fabrication ultérieure d’un bijou, assurez-vous de rechercher des éléments tels que sa composition chimique, ou sa dureté. Veuillez me contacter pour toute information relative.

❈ Chaque bijou est soigneusement protégé pour l’envoi postal. Soyez prudent-e lors de l'ouverture de votre colis. Certains articles sont petits ou fragiles. Je vous recommande de déballer sur une surface plane et propre. Assurez-vous d'avoir vérifié tous les matériaux servant à l’emballage avant de les jeter.

❈ J'expédie toutes mes commandes avec un numéro de suivi.

❈ Si le service de livraison me retourne une commande non livrable pour quelque raison que ce soit (adresse incorrecte, colis refusé, manqué, etc.), des frais de port supplémentaires seront facturés pour vous renvoyer le colis. Je décline toute responsabilité pour les colis retardés, perdus, volés ou endommagés par les service de livraison.

❈ Les articles envoyés à l’international peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Vous êtes responsable de l’acquittement de toute taxe douanière, frais ou charge qui peuvent survenir.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
« Bien(s) » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur
« Conditions Générales de Vente » : les CGV qui font l'objet des présentes ;
« Conditions Générales d'Utilisation » : les CGU qui font l'objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai(s) de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison(s) » : expédition de l'Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site en Ligne «charlescenthuit@gmail.com» utilisé par le Vendeur pour la présentation de son travail et Biens ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut tout autre genre.

- Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens proposés à la vente par le Vendeur au Client.

- Champ d'application

Les présentes CGV-CGU sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Conformément à l’article L221-13 du code de la consommation, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur dans quelque pays que ce soit.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison dans tous les pays du monde.

- Entrée en vigueur et Durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article concernant la Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne ci dessous.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

- Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Contacter le Vendeur afin d'échanger les informations utiles à la Commande : adresse postale et numéro de telephone du Client, échange d'informations Vendeur-Client pour établir le paiement de la Commande, préalable à l'Envoi, suivant l'étape 3.
2. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
3. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande, grâce à un numéro de suivi fourni une fois l'Envoi établi.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

- Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus est indiqué respectivement par article.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Charles Centhuit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Charles Centhuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Charles Centhuit jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

- Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : Virement bancaire, paiement en espèces en cas de vente en main propre, et Paypal®.

- Livraison de la Commande

1. Mode de Livraison

2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison valide, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

3. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse charlescenthuit@gmail.com et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée.

4. Conditions d'acceptation des retours

Les Articles retournés incomplets ou jugés, par un contrôle qualité, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés, ne bénéficieront pas d’avoir et seront renvoyés au Client par voie postale, et cela même s’ils ont été retournés dans les délai mentionnés ci-dessus. Les frais d’envoi seront à la charge du Client.

En cas de demande d’échange, une facturation de la remise en état des Articles pourra s’appliquer avant d’effectuer l’échange. Cette remise en état s’élèvera à 80€ par Article minimum et pourra se voir augmentée dépendant du niveau de détérioration de l’Article. Si la remise en état n’est pas possible, les Articles ne seront pas échangés et seront renvoyés au client par voie postale. Les frais d’envoi seront à la charge du Client.

Les Articles ayant fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée, d'une mise à taille ou les Articles sur-mesure ne pourront en aucun cas être remboursés, échangés, ou bénéficier d'un avoir, et ce quel que soit le délai au cours duquel le Client souhaite renvoyer les Articles.

- Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil :

Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Et :

Dispositions du Code civil concernant la garantie des vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, al. 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Droits de propriété intellectuelle

La marque Charles Centhuit, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

- Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016. Le Client doit adresser toute demande écrite au Vendeur.

- Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trente jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.

- Loi Applicable

Le présent Contrat est régi par la loi française.

Article 21. - Attribution de juridiction - Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel."

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation et comprennent les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Conformément aux articles L.111-1 6°) et L 616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation.

A défaut de règlement amiable d’un différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du présent Contrat.